Alg. Vw.

Conditions générales Progimpex

Article 1: Applicabilité
1.1 Sauf accord contraire explicite par écrit, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres basées sur et accords conclus avec PROGIMPEX. En passant commande et / ou en signant un contrat quel qu'il soit, le client reconnaît l'applicabilité des présentes conditions générales. Le client accepte expressément nos conditions générales, à l'exclusion de toutes autres, et refuse explicitement de se fier aux siennes. Toute clause contraire aux présentes conditions générales ne sera pas acceptée par nous. 1.2 Une action contraire aux présentes conditions générales, même survenant à plusieurs reprises, n'autorise pas le client à s'en prévaloir et ne constitue pas un droit acquis de sa part. 1.3 La nullité éventuelle de l'une des présentes dispositions n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.
Article 2: Etablissement des accords
2.1 Sauf indication contraire explicite, les offres émises par PROGIMPEX sont contraignantes pour une période de 30 jours à compter de la date de l'offre. Tous les accords sont réputés avoir été conclus au siège social de PROGIMPEX. 2.2 Toutes les commandes sont irrévocables. L'annulation totale ou partielle par le client d'une commande, sans préjudice du droit de PROGIMPEX de réclamer l'intégralité de l'exécution de la commande, donne lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 30% sur le prix total ou la partie non achetée, respectivement .et plus s'il y a une raison de le faire. 2.3 Prototypes. Chaque prototype ou toute modification du prototype est facturé séparément et payé en totalité à l'avance. Le client peut faire modifier le prototype jusqu'à cinq fois. L'approbation du prototype est une condition préalable à l'entrée en vigueur de l'accord. En cas d'approbation du prototype, les frais (des modifications) du prototype pour 50 % seront déduits de la commande finale, à l'exception des frais de transport, qui sont entièrement à la charge du client. A défaut d'approbation, les prototypes seront retournés à PROGIMPEX sur première demande.
Article 3: Livraison et délai de livraison
3.1 Sauf convention écrite contraire, les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs et leur dépassement ne donne lieu à aucune indemnité de PROGIMPEX. 3.2. Les marchandises commandées sont livrées départ usine dans l'entrepôt de PROGIMPEX et doivent être retirées par le client dans les huit jours suivant la notification d'arrivée, à défaut PROGIMPEX se réserve le droit de facturer des frais de stockage de plein droit et sans mise en demeure. 3.3 Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent déjà donner lieu à facturation.
Article 4: Prix
4.1 Tous les prix et tarifs sont nets, départ entrepôt, y compris l'emballage normal, à l'exclusion de tout, direct ou indirect, actuel ou futur, taxe, TVA, prélèvement, taxe, droit, coût, amende, frais de reprographie, auteurs, éditeurs ou autres , y compris tous les risques de change, sont toujours à la charge du client, qu'il déclare de manière irrévocable et particulière assumer sa responsabilité et, le cas échéant, indemniser PROGIMPEX. 4.2. Toute commande à Progimpex, pour la conception, l'illustration d'un bien particulier ou pour la réalisation d'un prototype d'un bien particulier est soumise au paiement des frais par le client, sauf si le client passe une commande pour le bien à concevoir dans le minimum unanime. quantité de commande. Les frais d'expédition des prototypes conçus sont toujours à la charge du client, indépendamment d'une commande dans la quantité minimum de commande convenue.
Article 5: Paiement
5.1 Sauf convention écrite contraire, les modes de paiement sont les suivants: 50% pour la commande finale, 40% pour l'expédition depuis l'Extrême-Orient et 10% pour la livraison au client. Les factures sont payables au siège social de PROGIMPEX. 5.2 Les factures sont réputées avoir été définitivement acceptées à défaut de lettre de réclamation recommandée dans les 8 jours suivant la date de facturation. 5.3 En cas de retard de paiement, le montant sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable:
- avec une indemnité forfaitaire de 12 % sur le montant principal;
- ainsi que des intérêts de retard de 1% par mois, une partie de mois comptant pour un mois entier, jusqu'au jour du paiement intégral.
PROGIMPEX a également droit au remboursement des frais de justice et à l'indemnisation de tous les frais de recouvrement pertinents.
Tout paiement reçu par PROGIMPEX sera d'abord imputé sur les intérêts et dommages courus, puis sur le principal de la première facture due.
5.4 En cas de retard de paiement d'une facture, toutes les autres créances en souffrance contre le client deviendront exigibles et exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable. 5.5 En cas de remise en cause de la solvabilité du client, comme par exemple le non-paiement ou le retard de paiement des factures, le vendeur a le droit d'imposer un paiement préalable pour les livraisons encore à effectuer, ou de demander les garanties de défaillance desquelles PROGIMPEX est en droit de résilier immédiatement et unilatéralement le contrat aux frais du client avec paiement d'une indemnité de 30 % sur le prix total ou plus s'il y a lieu de le faire. PROGIMPEX se réserve également le droit de suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours, sans mise en demeure préalable et sans indemnité.
Article 6: Réserve de propriété
Le client accepte et reconnaît irrévocablement et de manière particulière que les marchandises livrées restent la propriété de PROGIMPEX jusqu'au paiement intégral du prix d'achat en principal et accessoires. Jusque-là, le client n'a pas le droit, sous peine de responsabilité, de mettre en gage ou de céder la marchandise à des tiers et doit s'opposer à toute saisie et en informer immédiatement PROGIMPEX.
Article 7: Responsabilité
7.1 Les vices apparents doivent faire l'objet d'une réclamation auprès de PROGIMPEX par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise par le client, sous peine de déchéance de la réclamation. 7.2 Le client accepte des différences mineures entre la commande (sur la base des preuves, échantillons, modèles et / ou marchandises démontrées) et la livraison effective, de sorte que les éléments mentionnés ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs Pantone sont réalisées selon les meilleures pratiques, mais le résultat est toujours approximatif et dépend du porteur. Le client accepte les différences entre les couleurs commandées et également en termes de matériaux et de surimpression. Ceci s'applique également aux quantités livrées pour lesquelles, sauf indication contraire dans la confirmation de commande, une marge de 5% plus ou moins est acceptée, même si cela se traduit par un prix supérieur ou inférieur. Notre client renonce expressément à toute réclamation légale concernant ces éléments. 7.3 Dans tous les cas, la responsabilité de PROGIMPEX envers le client est limitée à [20%] du prix d'achat total, hors tous frais (transport,…) et toutes taxes (TVA, douanes,…) de quelque nature que ce soit.
Article 8: Droits intellectuels - droit de propriété
8.1 Les droits intellectuels et / ou industriels sur les œuvres, modèles, dessins ou autres matériels réalisés sur commande du client et par PROGIMPEX restent la propriété de PROGIMPEX, sauf convention contraire écrite. 8.2 Dans la mesure où l'œuvre est livrée par le client à PROGIMPEX pour une exploitation ultérieure, ce client déclare disposer des droits intellectuels et / ou industriels nécessaires pour en faire usage ou faire usage. Le client indemnisera entièrement PROGIMPEX contre toute réclamation à cet égard d'un tiers. 8.3 Sauf interdiction expresse du client, PROGIMPEX est autorisé à citer les produits livrés à titre de référence et à les représenter dans sa publicité.
Article 9: Force majeure
Les cas de force majeure, et pour quelque raison que ce soit, tous les dysfonctionnements et obstacles dans l'entreprise et dans les livraisons, tous les événements imprévus chez PROGIMPEX ou dans les entreprises où nous obtenons nos marchandises, tous les obstacles ou retards de transport, et la non-livraison du fournisseurs de biens, grèves, lock-out, interdictions ou restrictions d'exportation ou d'importation, incendies ou accidents, mobilisation, guerre ou troubles ou dispositions légales, nous donnent le droit d'annuler ou de suspendre partiellement et définitivement ou temporairement nos obligations de livraison et d'exécution, sans que PROGIMPEX ne soit responsable peut être tenu responsable des dommages causés par cela.
Article 10: Loi applicable et tribunal compétent
10.1 L'ensemble de la relation client avec PROGIMPEX est sous tous ses aspects et pour toutes les transactions soumises au droit belge, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les ventes. 10.2 En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, le cas échéant le tribunal de paix du deuxième canton, sont compétents. Cependant, PROGIMPEX se réserve le droit d'introduire la réclamation devant un autre tribunal compétent